Palautuskäytäntö

Politique de Retour, Rétractation et Remboursement – Scoot Motion (SARL EB INVEST)

1) Important : annulation / modification après commande

Dès la validation et le paiement de votre commande, nous lançons immédiatement la préparation logistique et, selon les produits, la production et/ou une expédition longue (mise en stock dédiée, réservation transporteur, préparation palette, contrôle, emballage, départ entrepôt).

- Pour cette raison, il n’est pas possible de garantir l’annulation ou la modification d’une commande une fois qu’elle est passée.
Si votre commande est déjà en cours de préparation, en production, ou expédiée, elle ne peut plus être annulée.

- Si vous changez d’avis, la solution applicable est la rétractation / le retour après livraison, dans les conditions ci-dessous.

Cas particulier – produits fabriqués à la demande / personnalisés : certains produits peuvent être fabriqués sur commande ou personnalisés. Dans ces situations, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément aux exceptions prévues par la loi (notamment l’article L.221-28 du Code de la consommation).

1 bis) Demande de report d’expédition par le client et frais d’entreposage

À la demande expresse du client, Scoot Motion peut accepter, à titre exceptionnel, de différer l’expédition d’une commande déjà validée, notamment en cas d’absence, de vacances, d’indisponibilité temporaire, de déménagement, de demande de livraison à une date ultérieure ou pour toute autre raison personnelle au client.

Cette demande de report doit obligatoirement être formulée par écrit, par email ou tout autre support durable accepté par Scoot Motion. L’acceptation du report par Scoot Motion reste soumise à ses contraintes logistiques, à la disponibilité de l’espace de stockage et à l’état d’avancement de la préparation de la commande.

Lorsque le report d’expédition est demandé par le client après validation de la commande, la commande peut être stockée temporairement dans notre entrepôt ou chez notre partenaire logistique. Ce stockage entraîne une immobilisation de marchandise, d’espace, de personnel logistique et, le cas échéant, de moyens de manutention.

Le stockage est gratuit pendant une durée de 7 jours calendaires à compter de la date initialement prévue pour l’expédition ou à compter de la date à laquelle la commande était prête à être expédiée, selon la date la plus proche.

Au-delà de ce délai gratuit, des frais d’entreposage pourront être appliqués comme suit :

Pour toute commande dont le volume est supérieur à 1 m³ : 22 € TTC par jour calendaire et par commande.

Pour toute commande dont le volume est inférieur ou égal à 1 m³ : 13 € TTC par jour calendaire et par commande.

Les frais d’entreposage commencent à courir à partir du 8e jour calendaire de stockage, sauf accord écrit contraire de Scoot Motion. Ils sont dus jusqu’à la date effective d’expédition, d’enlèvement, d’annulation acceptée par Scoot Motion ou de toute autre issue convenue par écrit entre les parties.

En cas d’annulation acceptée par Scoot Motion avant expédition, les frais d’entreposage déjà acquis pourront être déduits du remboursement ou faire l’objet d’une facturation séparée, uniquement lorsqu’ils résultent d’une demande de report d’expédition formulée par le client et conformément aux présentes conditions.

Le report d’expédition demandé par le client ne constitue pas un retard imputable à Scoot Motion. Le client reconnaît que la date de livraison est alors modifiée à sa demande et que Scoot Motion ne saurait être tenue responsable du délai supplémentaire résultant de ce report.

Cette clause ne fait pas obstacle, lorsque le client est consommateur, à l’exercice du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.


2) Exercice du droit de rétractation (après livraison)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal après réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ La rétractation s’effectue par notification écrite (voir section 3), puis par retour du produit (voir sections 4 à 6).
Le remboursement est réalisé après réception et contrôle du produit retourné.

3) Notification de rétractation (obligatoire)

La notification doit être effectuée par écrit uniquement :

Votre demande doit inclure le formulaire de rétractation dûment rempli (disponible en bas de page).
Aucune rétractation ne sera prise en compte si elle est envoyée par d’autres moyens.

4) Conditions de retour (état du produit)

Pour être accepté, le produit doit être retourné :

  • intact, propre, non endommagé

  • dans son état d’origine

  • avec toutes les pièces, accessoires, notices

  • et dans l’emballage d’origine (carton(s), protections, calages, etc.)

Tout produit retourné incomplet, abîmé, ou présentant des traces d’usage rendant le produit non revendable, ne pourra ni être repris ni remboursé. Il pourra alors vous être renvoyé, à vos frais.

5) Organisation du retour – frais et transport

Les frais et l’organisation du transport retour sont entièrement à la charge du client, y compris pour les produits volumineux.
Nous pouvons fournir, sur demande, des coordonnées de transporteurs adaptés aux colis à gros volume.

Indications de coûts (à titre informatif) – Gros volume hors système postal :

  • Hors France (en Europe) : entre 300 et 350 € TTC + option expédition non empilable (240 € TTC) via FedEx

  • Hors Europe : entre 500€ TTC et 1000€ TTC.

  • France : entre 150 et 250 € TTC via DB SCHENKER

Le produit doit être correctement protégé et emballé pour le transport. Tout dommage survenu pendant le retour (emballage insuffisant, choc, casse, etc.) pourra entraîner un refus de remboursement.

6) Réception et examen du retour

À réception, le produit fera l’objet d’une inspection minutieuse.

Si le produit ne respecte pas les conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de :

  • refuser le remboursement, et/ou

  • renvoyer le produit à vos frais.

Un constat d’huissier peut également être réalisé en cas de litige ou de produit retourné dégradé.

7) Remboursement

Sous réserve que toutes les conditions soient remplies, le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant :

  • la réception du produit retourné, et

  • la validation du contrôle.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer par email ou courrier postal – voir section 3)

Prénom et nom du consommateur :
Adresse :
Code postal – Ville :

Destinataire : SARL EB INVEST – Scoot Motion
Adresse : 13 rue des pommiers
Code postal – Ville : 85500 Les Herbiers

À …, le … (date)

Madame, Monsieur,
Le … (date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation du produit) que j’ai reçu le … (date).

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de … euros, conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, après retour et contrôle du produit.

Veuillez trouver ci-joint … (désignation du produit retourné) que je vous retourne.

Signature (si courrier) :

Contact

SARL EB INVEST – Scoot Motion
13 rue des pommiers, 85500 Les Herbiers
Email : servicecommercial@scoot-motion.com
Téléphone : +33 2 59 45 01 11

Note importante

Cette politique peut être modifiée sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site web pour toute mise à jour.