Mentions légales

Mentions Légales de Scoot Motion (Sarl EB INVEST)

Date de dernière mise à jour : [26/12/2023]

Société exploitante du site web :

  • Sarl EB INVEST
  • Numéro SIREN : 909 622 938
  • Adresse : 13 rue des pommiers, 85500 Les Herbiers
  • Adresse e-mail du service commercial : servicecommercial@scoot-motion.com
  • Téléphone du service client : 07 57 77 80 68
  • Directeur de la publication : M. Barbereau
  • Hébergeur du site web : Shopify

 

Propriété Intellectuelle et Protection du Contenu :

L'ensemble du contenu du site web de Scoot Motion, y compris mais sans se limiter aux textes, images, vidéos, logos, graphismes, sons, logiciels, et toute autre forme de données ou de communication, est la propriété exclusive de Sarl EB INVEST ou est utilisé avec permission des titulaires de droits. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, ainsi que par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégrale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Sarl EB INVEST. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Procédures de Notification DMCA pour Contrefaçon de Droits d'Auteur :

 

  • Sarl EB INVEST respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. En cas de violation alléguée des droits d'auteur sur le contenu hébergé sur notre site web, nous répondrons rapidement aux notifications de violation conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Les procédures DMCA seront engagées contre toute partie qui copie, reproduit, distribue, ou utilise de manière non autorisée les contenus protégés par le droit d'auteur appartenant à Sarl EB INVEST.
  • Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et accessible sur notre site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez notifier notre agent des droits d'auteur en fournissant les informations suivantes :
  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous réclamez avoir été violée.
  • Une description précise de l'emplacement du matériel que vous réclamez être violé.
  • Vos coordonnées, y compris l'adresse, le numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse e-mail.
  • Une déclaration que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi.
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui serait violé.
  • Notre politique prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés ou des comptes d'utilisateurs de notre système ou réseau qui sont récidivistes. Si vous souhaitez notifier une réclamation concernant une violation du droit d'auteur, veuillez adresser votre notification à l'adresse e-mail ou physique de notre agent des droits d'auteur désigné.

 

Clause de Non-Responsabilité :

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations sur le site, Sarl EB INVEST ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu du site web et décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou autre. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques et Sarl EB INVEST ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais non limités aux pertes financières, commerciales, de réputation, ou de données découlant de l'utilisation de ce site.

Protection des Données Personnelles :

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la législation en vigueur. Pour toute information concernant la collecte, le traitement, et l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Droit Applicable et Règlement des Litiges :

Ces mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification des Mentions Légales :

Sarl EB INVEST se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour sera toujours affichée sur cette page.