Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Scoot Motion (Sarl EB INVEST)

Dernière mise à jour : [15/09/23]

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser notre site web www.scoot-motion.com (ci-après le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Utilisation du Site

1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez avoir l'âge légal requis.

1.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à ces CGU.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, y compris l'accès à certaines parties du Site, sans préavis.

2. Compte Utilisateur

2.1. Vous pouvez être tenu de créer un compte utilisateur pour accéder à certaines parties du Site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités sur votre compte.

2.2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.

3. Contenu du Site

3.1. Tout le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce, et autres éléments, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite.

3.2. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu diffamatoire, offensant ou illégal sur le Site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles.

4. Commandes et Achats

4.1. Les achats effectués sur le Site sont soumis à notre politique de retour et de remboursement, que vous devriez consulter avant de passer une commande.

5. Limitation de Responsabilité

5.1. Nous nous efforçons de maintenir le Site exempt d'erreurs et de pannes, mais nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours exempt de problèmes techniques. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation du Site.

6. Loi Applicable et Règlement des Litiges

6.1. Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

7. Modifications des CGU

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour. Veuillez consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des changements.